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BULLER SUR LA DUNE

STATUTS

, 08:45am

STATUTS ASSOCIATION « BULLER SUR LA DUNE »

 

Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « BULLER SUR LA DUNE ».

L'association a été créée en juillet 2009 par les personnes citées en annexe.


Objet

L'association « BULLER SUR LA DUNE » est un groupement d’amateurs et de professionnels du monde du livre et de la bande-dessinée en particulier et de tous ses univers connexes ou annexes (illustration, peinture, musique, jeux vidéo, etc.).

L'association a pour objet la production, la programmation et l’organisation d’évènements culturels sous toutes formes existantes ou à venir (festivals littéraires, édition de livres ou revues, expositions artistiques, concerts musicaux, etc.)

L'association pourra s'engager dans toute action visant à la réalisation de son objet.

L'association est neutre, et n'a donc aucun caractère religieux ou politique.


Siège

Le siège social est fixé au 37 rue du Port (33260 La Teste de Buch) et pourra être modifié par le Bureau en cas de besoin.


Durée

La durée de l'association est illimitée.


Membres

L'association comporte des membres actifs et des membres bienfaiteurs.

Les membres actifs de l'association sont les personnes physiques ou morales qui remplissent les conditions d'adhésion définies dans le règlement intérieur de l'association, et sont à jour de leur cotisation annuelle, dont le montant minimal est fixé dans le règlement intérieur.

Les membres bienfaiteurs versent une cotisation dont le montant minimal est fixé par le règlement intérieur. Ils n'ont pas le droit de vote lors des assemblées générales.

Le conseil d'administration peut rejeter toute demande d'adhésion sans avoir à préciser le motif de ce refus.

La qualité de membre se perd par :

La démission adressée par écrit au conseil d'administration

Le décès (ou, pour les personnes morales, la dissolution)

La radiation prononcée par le conseil d'administration, notamment pour non paiement de la cotisation, pour infraction aux présents statuts, pour non respect de règlement intérieur, ou pour motif sérieux portant préjudice moral ou matériel à l'association.

En cas de perte de la qualité de membre, aucun remboursement, partiel ou total ne sera accordé.


Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de membres majeurs, qui sont élus par cooptation (sauf le premier conseil d'administration) selon les modalités fixées par le règlement intérieur, dans lequel sont aussi fixées les modalités de départ. Le conseil comprend au moins quatre et au plus quinze membres. Il se renouvelle au fur et à mesure des entrées et des sorties, sans périodicité particulière.

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider et autoriser toutes opérations ayant pour but la réalisation de l'objet de l'association ainsi que pour sa gestion, son développement et son fonctionnement.


Bureau

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres disposant de tous leurs droits civils un bureau composé de :

un président

un ou plusieurs vice-présidents

un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint

un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint

un directeur artistique

un directeur de la communication.

Les modalités de désignation du bureau par le conseil d'administration sont fixées par le règlement intérieur.

Le président du bureau est le président de l'association.

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il représente l'association en justice. Il présente un rapport moral de l'association lors de l'assemblée générale annuelle. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un autre membre du bureau, de préférence un vice-président, qui dispose alors des mêmes pouvoirs. Il peut aussi faire une délégation de pouvoir totale ou partielle, pour une durée limitée et/ou pour une question déterminée, à un autre membre du bureau, qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration et en assure la transcription sur les registres. En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du conseil désigné par le président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations. Il présente un arrêté des comptes annuels lors de l'assemblée générale. En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du conseil désigné par le président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.


Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

Les cotisations des membres,

Les subventions de toutes sortes, conformément à la législation en vigueur,

Les prix des prestations fournies par l'association, notamment les ventes d'objets et la participation aux événements organisés.


Représentation, bénévolat

Les membres du conseil d'administration de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.

Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association sur justification et après accord du conseil d'administration, comme tous les autres membres de l'association, selon les modalités fixées par le règlement intérieur.

Les prestations effectuées au nom de l'association auprès de tiers doivent être autorisées par le bureau.

Lorsqu'une telle prestation donne lieu à une rétribution, l'association est le seul bénéficiaire autorisé de cette rétribution.


Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit physiquement au moins une fois par an (éventuellement le même jour que l'assemblée générale) sur convocation du président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.


Assemblée générale

L'assemblée générale est réunie une fois par an, sur convocation du président.

Elle est constituée par les membres actifs de l'association à jour de leur cotisation, présents ou représentés, conformément aux dispositions prévues dans le règlement intérieur.

Les membres actifs votent lors de l'assemblée générale soit en étant présents physiquement à l'assemblée générale, soit en étant représentés par un autre membre actif, soit en votant à distance. Les modalités de vote sont détaillées dans le règlement intérieur.

Les convocations sont faites au moins 15 jours à l'avance, et adressées individuellement (par courrier postal et/ou électronique) à chaque membre. Elles indiquent la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Tout membre de l'association peut adresser au conseil d'administration, jusqu'à 7 jours avant la date de la réunion, une proposition d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour.

L'assemblée générale délibère alors sur tous les points inscrits à l'ordre du jour ainsi complété.

Les délibérations à l'assemblée générale sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Pour délibérer valablement, l'assemblée générale ne nécessite pas de règle de quorum.

L'assemblée générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport moral et le rapport financier, qui lui sont présentés par le conseil d'administration.


Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale, convoquée de façon extraordinaire, délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour.

Ces décisions sont votées sans condition de quorum.

Seul le vote d'une assemblée générale extraordinaire peut décider d'une dissolution volontaire de l'association.


Règlement intérieur

Un règlement intérieur doit être établi par le conseil d'administration, qui a le pouvoir de le modifier.

Le règlement intérieur détermine les modalités d'exécution des présents statuts, et complète ces derniers.

Tout membre de l'association est tenu de respecter le règlement intérieur de l'association, tout comme les présents statuts. Les statuts et le règlement intérieur sont tenus à la disposition des membres de l'association.


Dissolution

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la Justice, le conseil d'administration disposera de l'actif en faveur d'une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues, ou, à défaut, au profit d'une association à caractère humanitaire ou social.


Annexes

Annexe - Fondateurs

Les fondateurs de l'association sont :

Bruno Lastennet (né le 24 septembre 1968 à Paris)

Cécile Fort épouse Lastennet (née le 11 mai 1973 à Aubervilliers)

Sandro Masin (né le 3 mars 1971 à Champigny sur Marne)

Jean-Claude Bartoll (né le 12 novembre 1962 à Barcelone)

Agnès Bartoll (née le 22 juillet 1958 à Boulogne-Billancourt)

Gérard Maignan (né le 16 novembre 1940 à Rouen)

 

Fait à La Teste de Buch le 14 juillet 2009.