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BULLER SUR LA DUNE

RÈGLEMENT INTERIEUR

, 08:45am

. Article 1

Nul membre n’est censé ignorer les statuts et le règlement intérieur qui régissent l’association et son bon fonctionnement.

. Article 2 - Nom de l’association

Nul adhérent à l’association ne peut, en son nom et sous quelle que forme que ce soit, se servir du nom de l’association, sauf accord individuel et nominatif d’un ou plusieurs membres du conseil d’administration.

Le non respect de cet article entraîne la radiation immédiate du contrevenant, l’association se réservant le droit, suite à cette radiation, d’engager contre ledit contrevenant une procédure pénale (ou autre) pour les préjudices quelconques qu’elle aurait subis de ce fait.

. Article 3 - Objet de l'association

L'association « BULLER SUR LA DUNE » est un groupement d’amateurs et de professionnels du monde du livre, et de la Bande Dessinée en particulier, ainsi que de tous ses univers connexes ou annexes (illustration, peinture, musique, jeux vidéo, cinéma, etc.).

L'association a pour objet la production, la programmation et l’organisation d’événements culturels sous toutes formes existantes ou à venir (festivals littéraires, édition de livres ou revues, expositions artistiques, concerts musicaux, etc.).

L'association pourra s'engager dans toute action visant à la réalisation de son objet.

L'association est neutre et n'a donc aucun caractère religieux ou politique.

. Article 4

Le Président ou un des membres du conseil d’administration ou une personne mandatée par écrit par l’un ou plusieurs d’entre eux sont les seules personnes habilitées à engager ou recevoir des sommes d’argents ou autres règlements en nature acceptés au titre de dédommagements désignés par l’article 9 du règlement intérieur.

. Article 5 - La durée

L’association est créée pour une durée indéterminée. Les membres fondateurs (ou une personne mandatée par écrit par un membre fondateur) sont seuls habilités à en proposer la dissolution.

. Article 6 - La composition

 Conseil d'administration

Conformément aux statuts, il est constitué par les seuls membres fondateurs. Il comprend au moins 4 membres et ne peut en comporter plus 15, tout nouveau membre étant élu par cooptation.

C'est lui qui dirige l'association et, à ce titre, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider et autoriser toutes opérations ayant pour but la réalisation de l'objet de l'association ainsi que pour sa gestion, son développement et son fonctionnement.

 Bureau

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres disposant de tous leurs droits civils un bureau composé de (un même membre pouvant vaquer à plusieurs postes) :

• un président

• un ou plusieurs vice-présidents

• un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint

• un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint

• un directeur artistique

• un directeur de la communication.

Les différentes catégories de membres sont définies dans l’article 7 bis.

. Article 7 - Adhésion

Pour faire partie de l'association, tout demandeur remplit un bulletin d'adhésion et se voit remettre un exemplaire des statuts et du présent règlement intérieur.

Le bulletin d'adhésion rempli, daté et signé, ce qui implique l'acceptation pleine et entière des statuts et du règlement intérieur, doit être rendu au plus tôt.

Toutefois, l'adhésion ne sera effective qu'à réception du règlement de la cotisation annuelle.

Conformément aux statuts, en cas de refus d'une adhésion pour quelque motif que ce soit, aucune explication ni recours ne pourra être envisagé par le demandeur.

. Article 7bis - Les membres

 Membres d’honneur

- Ils sont désignés par le conseil d’administration et sont dispensés de cotisation.

- Ils peuvent participer occasionnellement à la vie de l’association mais n’auront cependant qu’un rôle de conseil éventuel et en aucun cas le droit décisionnaire, ni le droit de vote.

 Membres fondateurs

- Ils gèrent l’association et doivent régler annuellement leur cotisation (catégorie de leur choix).

- Ils ont droit de vote pour l’assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire, et pour quelque décision que ce soit.

- Ils ne peuvent être radiés.

 Membres actifs

- Ils participent activement à la vie de l’association à titre bénévole, mais ne peuvent cependant avoir qu’un rôle de conseil éventuel et en aucun cas le droit décisionnaire.

- Ils ont droit de vote pour l’assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire, concernant l’acceptation des comptes rendus.

- Ils doivent régler annuellement leur cotisation selon la catégorie de leur choix et en fonction de leur situation, conformément aux dispositions de l'article 14.

 Membres bienfaiteurs

- Leurs prérogatives sont les mêmes que celles des membres actifs, mais ils sont libres de ne pas s'impliquer activement dans la vie de l'association.

- Ils doivent acquitter une cotisation annuelle plus élevée, dont le montant minimum est fixé à 100,00 €.

 Simples membres

- Ils peuvent être toute personne majeure, ou mineure représentée par un tuteur légal (responsable en tous cas), à jour de leur cotisation et non sous le coup de l’article 8.

- Ils ont droit de vote pour l’assemblée générale, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire, concernant l’acceptation des comptes rendus.

. Article 8 - Radiations

a) La démission d’un membre peut intervenir sur simple demande écrite de sa part, sans donner droit à un remboursement de cotisation.
Cependant, s'il avait fait une avance de fonds quelconque, elle pourrait lui être remboursée sur le champ, si cela ne met pas la trésorerie de l’association en
danger, ou par échelonnement, sans mettre la trésorerie de l’association en danger.

b) En cas de décès d’un membre, les sommes qu’il aurait pu verser à l’association resteront acquises à cette dernière.

c) Le non-paiement de la cotisation au 01 avril de l’année en cours, après 2 rappels (e-mails ou courrier) restés sans réponse, peut entraîner de fait la radiation de l'adhérent.

d) Seuls les membres fondateurs sont habilités à déclencher une procédure de radiation.

. Article 9 - Ressources

Toutes les ressources sont inscrites sur le registre des entrées consultable par tous.

 Cotisations

- Les cotisations seront dues pour une année civile à compter du 01 janvier.

- Pour l'année 2010, leurs différents montants ont été établis comme suit :

Personne seule : 15,00 €            Couple et famille : 23,00 €            Étudiant – Chômeur : 5,00 €

- Ces montants sont révisés chaque année, courant décembre, par les membres fondateurs, après discussion en assemblée générale.

- La cotisation réduite pour les étudiants ou les chômeurs ne sera accordée que sur présentation d'un justificatif.

- Toute cotisation non réglée au 01 avril pourra entrainer la radiation de l'adhérent, conformément aux dispositions de l'article 8.

 Dons

- Certains dons pourront être anonymes, après accord d’au moins un des membres fondateurs, qui devra le noter sur le registre et apposer sa signature sur la même ligne. Il ne sera en aucun cas tenu au secret du donateur en cas de décision de justice.

Les apports remboursables ne pourront en aucun cas entrer dans cette catégorie et seront obligatoirement nominatifs.

. Article 10 - Conseil d'administration

Sa composition, déterminée par les statuts, restera inchangée tant qu’un des membres fondateurs n’aura pas fait de demande pour qu’elle le soit. L’association a, par ce fait, pris la décision d’une association dite fermée de manière à ne pas laisser de place à une dérive qui conduirait ladite association à d’autres fins plus commerciales et/ou en dehors du but fixé par les membres fondateurs.

. Article 11 - Réunion du conseil d'administration

Elle se déroulent à huit clos sauf dans le cas où le conseil doit statuer sur l’exclusion d’un membre. Dans ce cas, le membre concerné sera présent.

. Article 12/13 - Assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Le quorum de validation de délibération de l'assemblée générale ordinaire est fixé à 25 % des membres quels qu’ils soient, qu’ils soient présents ou représentés par un tiers-membre présent lui-même ayant droit de vote.